Ohada: entre sécurité juridique et compétitivité

L'Union des anciens étudiants de l'ULB et le Centre Wallonie-Bruxelles ont organisé ce jeudi 20 avril une conférence-débat intitulée : "Intelligence économique et Droit des affaires: de la sécurité juridique à la compétitivité". Stéphane Mortier a présenté les avantages de l'OHADA.

Invité par l’union des anciens étudiants de l’ULB et le Centre Wallonie-Bruxelles, Stéphane Mortier a démontré en un peu plus d’une heure les innovations de l’Ohada et les avantages pour les entreprises congolaises à maîtriser ce nouvel arsenal juridique. Son avis est tranché: le droit Ohada est un outil pour le développement économique. En d’autres termes, « le droit des affaires est le pilier de la croissance et le développement économique » affirme le conférencier. Pour l’orateur, l’Ohada est un gage de sécurité juridique et permet aux sociétés africaines en général et congolaises en particulier d’être plus compétitives.

La deuxième partie de l’exposé a porté sur les innovations des actes uniformes. A cet effet, Stéphane Mortier a mis en exergue la création du Registre de Commerce et du Crédit mobilier, le statut d’entreprenant ou la saisie conservatoire sur une somme litigieuse chez un tiers débiteur. A l’issue de cet exposé, de nombreuses questions ont été posées par une audience intéressée et les questions relatives à la fiscalité et la souveraineté nationale, à l’intelligence économique, au statut de l’entreprenant par exemple.

Stéphane Mortier est l’auteur d’un ouvrage de vulgarisation sur l’Ohada: Au cœur de l’unité africaine, le Droit Ohada ( disponible ici).

 

Madimba Kadima-Nzuji

1 Commentaire

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  • J’ai terminé à lire cet ouvrage qui est vraiment intéressant. Je me questionne néanmoins sur cette affirmation intéressante de l’auteur : « le droit des affaires est le pilier de la croissance et le développement économique »

    C’est vrai que le droit des affaires Ohada est novateur sur plusieurs aspects. Ces innovations juridiques issues de l’Ohada sont-elles suffisantes pour assurer la croissance et le développement économique de la RDC? À chacun de donner sa réponse.

    Le droit des affaires Ohada ne saurait être le pilier de la croissance et le développement économique de la RDC à l’absence de sécurité judiciaire. Une réforme profonde de l’appareil judiciaire appelé à appliquer ce droit s’impose, la lutte contre la corruption sous toutes ces formes.

    Une sécurité politique est impérative, car les investisseurs ont peur de l’incertitude. L’instauration d’un climat social propice aux affaires (conférer un pouvoir d’achat à la population, limiter au maximum les journées villes mortes, pacifier l’ensemble du territoire national… sont autant d’éléments indispensables pour que la RDC puisse bénéficier des retombées positives de l’Ohada)

    Au regard de ce qui précède, il faudrait éviter d’utiliser l’Ohada comme panacée aux maux qui rongent la RDC. L’Ohada ne saurait, à lui seul être un instrument de croissance et de développement économique de la RDC si l’on n’améliore pas les aspects susnommés.

    À la place de dire que : « le droit des affaires est le pilier de la croissance et le développement économique » j’affirmerai, pour le cas de la RDC que : « LA VOLONTÉ POLITIQUE est le pilier de la croissance et le développement économique. » En effet, c’est cette volonté politique qui semble manquer à la RDC pour décoller!