L’espace OHADA modernise son RCCM

Depuis le 31 octobre, l'OHADA s'est doté d'un nouveau logiciel en vue de moderniser le RCCM et surtout de permettre une interconnectivité entre les pays de cette zone et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Le Congo Brazzaville abrite le projet pilote.

C’est le Secrétaire permanent de l’OHADA en personne, le professeur Sossa, qui est venu présenté le logiciel RCCM-OHADA au ministère de la Justice en prèsence du directeur de cabinet Michel Mvouo. Selon le professeur Sossa, ce logiciel améliorera la circulation de l’informationt tant juridique que financière: « La mise en place d’un système d’information interconnecté au niveau national et régional avec une attache faitière à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA favorisera la transmission des données en temps réel ainsi que la fiabilité et l’accessibilité de ces données ».

L’interconnection des RCCM permettra à tout opérateur de l’espace d’OHADA d’avoir des informations pertinentes sur d’éventuels partenaires basés dans un des dix-sept Etats membres. Il en est de même pour les sûretés qui pourront faire l’objet d’un meilleur suivi.

Pour rappel, la RDC a adhéré à l’OHADA en juillet 2012.

La rédaction

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