OHADA: 20 ans au service des pays africains

Depuis le 1er janvier 1998, le droit issu de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) est entré en vigueur pour régir le droit des affaires des Etats-parties. En 2012, la République démocratique du Congo a rejoint cet espace communautaire particulier.

L’entrée de la République démocratique du Congo dans l’OHADA constitue une opportunité aussi bien pour le pays que pour les professionnels du droit. En effet, d’une part, le droit issu de l’OHADA reflète les aspirations des Etats-parties, modernise et surtout sécurise les transactions commerciales dans 17 pays africains; d’autre part, les professionnels congolais du droit  peuvent vendre leur savoir et leur savoir-faire sur l’ensemble du territoire communautaire.

Les Actes uniformes et la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage constituent le fer de lance de ce droit moderne et vivant. En effet, certains Actes uniformes ont été révisés et la jurisprudence est riche ce qui témoigne de la volonté de l’organisation.

Le droit congolais à l’épreuve de l’OHADA

Deux lois devraient faire l’objet de toutes les attentions ; d’une part, la loi sur la sous-traitance qui ouvre aux nationaux de nombreux marchés mais dont les dispositions entrent en contradiction avec l’OHADA; d’autre part, le projet de loi sur les télécommunications qui pérennise comme la loi précédente la nationalisation des capitaux.

 

La rédaction

Commenter

Cliquez-ici pour commenter