L’importation du sucre blanc dans la partie ouest de la RDC suspendue pour six mois

Le ministre d’Etat du Commerce Extérieure, Jean Lucien Bussa a, aux termes d’un arrêté ministériel N0 039 du 30 avril 2018, suspendu pour une durée de six mois l’importation  du sucre  blanc dans  la partie Ouest de la RDC.

Selon la source, toute importation en cours, initiée avant la signature du présent arrêté, peut  bénéficier d’une dérogation accordée par le ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions. Le  requérant, souligne la même source, est tenu, pour ce faire de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité  ministérielle précitée  endéans  les 30 jours à daté de la publication du présente arrêté au journal officiel.

Les Associations  sans but lucratif  et les Etablissements  d’utilité  publique détenteurs d’un arrêté interministériel des ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractères  administratif, technique, financier bénéficieront  d’une dérogation  accordée par le ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions à condition qu’ils portent à sa connaissance ledit arrêté  interministériel  et toutes les pièces justificatives des produits à importer.

Le même document précise  qu’en cas  de nécessité  le ministre ayant le Commerce Extérieur  dans ses attributions peut accorder la dérogation au requérant  en vue de suppléer au déficit de l’offre locale.

Les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent arrêté. Sans préjudice des sanctions que les agents  des services et organisations publics habilités à exercer aux frontières de la RDC pourront encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importer en violation des dispositions du présent arrêté  seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant. 

Avec ACP

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