La Banque mondiale appelée à soutenir le processus de révision du code minier en RDC

Les participants au séminaire des exploitants miniers, tenu du 02 au 05 mai 2018, sur le thème : «Les laissés pour compte de l’exploitation minière», ont recommandé à la Banque mondiale et à la Société financière internationale d’appuyer le processus de révision du code minier en cours...

Les participants au séminaire des exploitants miniers, tenu du 02 au 05 mai 2018, sur le thème : «Les laissés pour compte de l’exploitation minière», ont recommandé à la Banque mondiale et à la Société financière internationale d’appuyer le processus de révision du code minier en cours, en s’assurant que les propositions d’amendements relatifs au respect et à la protection des droits humains ainsi qu’au développement communautaire seront respectés.

Au ministre des Mines de s’assurer que les principes et garanties de protection des droits des communautés affectés par les projets miniers et les mesures d’application du code minier révisé qui prévoient des sanctions pour le cas de violation des droits humains seront appliqués.

Au ministère des Hydrocarbures, des Affaires Foncières, de l’Energie, de l’Environnement et de l’Agriculture d’initier le processus d’harmonisation de toutes les lois relatives à l’exploitation des terres (loi foncière, code agricole, code forestier, code minier, code des hydrocarbures) et la mise en place des mécanismes de collaboration entre les services étatiques chargés de la gestion des terres en RDC.

Au parlement congolais de voter en toute urgence une loi fixant les principes fondamentaux relatifs au processus de réinstallation et de restauration des moyens de subsistance des populations affectées par des projets miniers en RDC et un édit portant les principes fondamentaux relatifs à l’acquisition des terres.

ACP

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