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La révision du code minier au centre d’un conflit entre les 7 géants miniers et le Gouvernement congolais en 2018

La révision du code minier au centre d’un conflit entre les 7 géants miniers et le Gouvernement congolais en 2018

Le président Joseph Kabila a promulgué le vendredi 09 mars 2018 le nouveau code minier révisé. Une situation qui a révolté les sept géants miniers de la RDC qui avaient été reçu, deux avant, par le  Président de la République pour soumettre leurs préoccupations. Pour les miniers il n’était pas question de revoir à la hausse la redevance minière et surtout de toucher à la clause stabilité qui est passée de 10 à 5 ans, selon la nouvelle réglementation. Une situation qui a ouvert une guerre tranchée entre le Gouvernement et le G 7 miniers.

Le 07 Mars 2018, le président de la République reçoit en audience les sept opérateurs économiques du secteur minier qui ont exprimé leurs préoccupations quant à la promulgation de la loi modifiant et complétant le code minier. Deux jours après, Joseph Kabila promulgue cette loi, sans tenir compte de desideratas du G 7 miniers.

La nouvelle loi ainsi rendu public, prévoyait que les modalités d’application soient fixées par le règlement minier.

Peu avant  un divorce a été consommé entre ces miniers  et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Ces entreprises minières ont accusé le patronat congolais de n’avoir pas bien défendu leurs intérêts pendant toute la période de revisitation de l’ancien code promulgué en 2002.

Accusations rejetées par la FEC qui avait affirmé avoir participé à toutes les rencontres entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé en prévision de la révision de cette loi minière. 

ces  différentes rencontres auront permis d’harmoniser les vues  sur un grand nombre de dispositions, à quelques exceptions près, et sanctionnées par un procès-verbal du 10 mars 2014 signé par la quasi majorité des sociétés aujourd’hui démissionnaires”  

Toute en prenant acte du départ de ces miniers, la FEC leur a rappelé que “ le sol et le sous sol appartenaient à l’Etat congolais”.

Dans un communiqué publié lundi 15 mai 2018, le G 7-miniers avait indiqué qu’une proposition détaillée traitant des questions clefs avait été soumise au Ministre des Mines le 29 mars, comme convenu lors de la réunion Président joseph Kabila le 7 mars 2018.

Ces entreprises avaient affirmé, être prêtes à faire des concessions sur les aspects fiscaux à condition de maintenir la clause de stabilité de dix ans. 

Dans le nouveau code, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux est passé de 2,5 à 3,5 %. Et, les minerais considérés comme stratégiques à 10 %. La clause de stabilité a été ramenée de 10 à 5 ans. 

Le 23 août dernier, le G 7 miniers créé un nouveau syndicat  “Initiative pour la Promotion de l’Industrie Minière (IPM)”  afin d’engager, selon eux,  des discussions techniques avec le gouvernement sur les préoccupations de l’industrie concernant le nouveau code minier ainsi que les autres questions importantes de l’industrie minière en RDC. 

Près de deux mois après la création de ce syndicat qui est la nouvelle corporation de sept géants miniers au pays, le président de la Fédération des Entreprise du Congo FEC), Albert Yuma l’a dénoncé en le qualifiant d’un Syndicat extra territorial. Pour lui, cette structure contribue à creuser davantage un trou entre la population et ces investisseurs étrangers.

Et lors à l’ouverture, le mercredi 12 septembre 2018, de la conférence minière qui s’est tenue  pendant trois jours à Kolwezi (Lualaba) Joseph Kabila a exigé la mise en œuvre effective du code minier de 2018.

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« J’exige la mise en œuvre effective du nouveau code minier en ce qui concerne les questions inscrites à bon endroit à l’agenda de cette conférence et demande au Premier ministre et membres du gouvernement concernés, de veiller que cela soit chose faite. Sans être exhaustif, il s’agit de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l’égard des communautés affectées par leurs projets et le renforcement de la responsabilité industrielle qui relève du droit minier afin qu’aucun produit minier ne soit exploité à l’état brut. Il s’agit de la participation des Congolais dans le capital des entreprises minières et à la mise en œuvre de l’exclusivité dans la réalisation de la sous-traitance. Il s’agit finalement du paiement de tous les droits dus à l’Etat et de l’effectivité de contrôle des recettes rapatriées des ventes à l’exportation en vue du développement économique du pays », a-t-il déclaré.

le 06 novembre Glencore annonce de l’interruption de la vente de cobalt en provenance de Kamoto suite un niveau inquiétant d’uranium. Et Katanga Mining a expliqué que “la présence d’uranium a été récemment détectée dans l’hydroxyde de cobalt produit au projet Kamoto à des niveaux supérieurs à la limite acceptable autorisée pour l’exportation du produit à travers les principaux ports africains”.

La réaction de la Gécamines ne s’est pas fait attendre.  Dans un communiqué daté du 13 novembre 2018 la Gécamines indique n’avoir pas été “associée aux dernières communications de Katanga Mining Limited au marché, notamment la décision d’arrêt des exportations et de la vente de cobalt, ainsi que la réalisation d’investissements additionnels”.

Ce, avant de “ solliciter la tenue d’une réunion d’urgence entre les équipes techniques des différentes parties prenantes, afin d’arrêter une position commune sur les problématiques posées, conformément à nos accords et aux lois applicables, et avant toute prise de décision contraignante qui pourrait l’engager en tant que coactionnaire

Willy Akonda Lomanga

 

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