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Le gouvernement congolais néglige les recettes provenant des universités et hôpitaux généraux de Référence (Cour des comptes)

Le gouvernement congolais néglige les recettes provenant des universités et hôpitaux généraux de Référence (Cour des comptes)

Dans le rapport de la loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2017, la cour des comptes a noté la faiblesse des recettes issues des budgets annexes, tels que les universités et instituts supérieurs publics et privés mais aussi des hôpitaux généraux de références sur l’ensemble du territoire national. La cour de compte a ainsi recommandé depuis plusieurs années au gouvernement à ne plus inscrire dans le budget annexe, les services qui ne répondent pas à la définition de la loi des finances publiques( LOFIP)

La loi sur la reddition des comptes pour le budget 2017 indique les universités et Instituts supérieurs ont contribué à l’ordre de 104 498 120 262,26 FC soit environ 71 285 981,4 USD, considérant le taux de change moyen fixé à 1465,5 FC le dollar américain en 2017.

Pour la cour des comptes, ces recettes proviennent de l’équivalent de l’octroi des diplômes appelé couramment certificat, de l’identification des titres académiques,  de l’attestation en vue d’une exonération des frais d’études, de l’attestation de l’exemption de frais d’études à l’étranger mais aussi des quotités provenant des frais académiques des universités et institutions académiques  publiques et privés.

D’après la cour de compte les 71 millions USD perçu en 2017 ne représente que 50,89 % des prévisions. En d’autres termes il était prévu que  ces recettes avoisinent 140 millions USD soit 205 348 480 824 FC. 

Concernant les hôpitaux généraux de référence, les recettes ne représente que 5,71% de réalisation soit 38 455 028 002,64 FC environ 26 240 210, 16 USD. Les prévisions étaient à l’ordre de 673 169 472 969 FC l’équivalent de 459 344 573,8 USD. 

La cour de compte a noté  que le taux d’exécution de 16,27 des prévisions de recettes de ces deux secteurs traduit purement et simplement une contre performance que le Gouvernement central n’arrive pas à expliquer dans son rapport de reddition des comptes.  

Elle a également demandé au pouvoir central de suspendre ces lignes budgétaires dans le budget avant la réforme sur la loi des finances publiques.    

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La cour des comptes considère qu’en attendant que le Gouvernement achève la réforme budgétaire, qu’il suspende de faire inscrire au titres des budgets annexes , les services qui ne répondent pas à la définition de la loi des finances publiques” indique les recommandations de cette institution de contrôle des finances publique.

Willy Akonda Lomanga

 

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